Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.love-sushi.fr, ainsi que par téléphone.

Love Sushi se réserve la possibilité d’adapter, ou de modifier, à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Dernière mise à jour le 28 Mai 2018

PREAMBULE:

1) Sur notre site internet:

Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées. Dans le cas d’informations erronées, aucune erreur, ou retard de livraison ne pourra être imputé à Love Sushi.
Les compléments de commande nécessitant une livraison supplémentaire, entraîneront la facturation de frais de livraison si vous n’atteignez pas les minimums de commande requis.
Lors de la passation de commande sur internet, il vous appartient de vérifier les horaires d’ouvertures du restaurant dont vous dépendez afin de vous assurer que ce dernier est en mesure de vous livrer.
En fonction de votre arrondissement, des minimums de commande sont requis pour avoir une livraison gratuite. Toutes les informations sont disponibles sur cette page.
Les photos sont non-contractuelles.

2) Par téléphone au 04.91.768.590:

Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et déclarez expressément les accepter.
En fonction de votre arrondissement, des minimums de commande sont requis pour avoir une livraison gratuite. Toutes les informations sont disponibles sur cette page.
Les photos du catalogue en vigueur lors de votre commande sont non-contractuelles.

I) LIVRAISON A DOMICILE / ENTREPRISE:

Des frais de livraison peuvent s’appliquer lors d’une commande. Renseignez-vous lors de la passation de commande. Les frais de livraison apparaissent automatiquement dans votre panier avant validation.
Le délai de livraison indiqué lors de la commande est à titre indicatif, pour plus d’informations sur les moments d’affluence consultez cette page.
Love Sushi ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une livraison dans un délai définit en cas de force majeure, et notamment, en cas d’intempéries, de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications.
En fonction de votre arrondissement, des minimums de commande sont requis pour avoir une livraison gratuite. Toutes les informations sont disponibles sur cette page.

II) CREATION DE COMPTE:

Pour commander, le client doit créer un compte en choisissant un identifiant et un mot de passe.
Le client devra conserver son identifiant et son mot de passe strictement confidentiels et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter la passation de commandes à son insu. Love Sushi ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

III) ANNULATION / MODIFICATION D’UNE COMMANDE:

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toutes les commandes passées sur le site internet de Love Sushi sont fermes et définitives et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été validées ne sont pas annulables, ni modifiables.

IV) A LA LIVRAISON:

Toute absence de votre part au moment de la livraison entraînera la facturation d’un second forfait de livraison.
Le délai annoncé est indicatif, il se peut que notre livreur arrive en avance sur l’heure indiquée. La livraison est assurée durant les horaires d’ouverture du restaurant.
Love sushi se réserve le droit de ne pas délivrer de marchandises alcoolisées sans présentation d’une pièce d’identité.
Lors d’un paiement à la livraison, les livreurs ne disposent pas de plus de 10€ de monnaie sur eux. Merci de faire une demande par téléphone pour plus de monnaie.
Lors d’un réglement à la livraison par Ticket Restaurant, le livreur ne pourra pas accepter plus de 2 titres, et aucun rendu de monnaie n’est possible dessus (réglement imposé par la Centrale de Réglement des Titres).

V) PAIEMENT:

1) Sécurité:

Love Sushi n’a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles.
Pour la sécurisation du paiement, Love sushi a choisi le module de paiement en ligne du Crédit Mutuel – CIC (avec validation 3D Secure), ainsi que de Paypal. Une fois le paiement validé, vos données seront détruites automatiquement.
C’est pourquoi à chaque commande il vous faudra à nouveau rentrer vos coordonnées bancaires.
Si vous ne souhaitez pas communiquer vos informations bancaires, vous pourrez payer par chèque, en espèce ou en chèque restaurant à la livraison.

2) Paiement par carte de crédit (paiement sécurisé):

Nous acceptons les paiements par carte CB, Eurocard, Mastercard, et Visa directement depuis notre site de commande.
Pour valider le paiement nous utilisons le système 3D Secure, en général cela consiste à l’envoi d’un code de confirmation sur votre téléphone portable.
Les cartes American Express ne sont pas acceptées.
Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective.
En cas de refus bancaire, Love Sushi annulera automatiquement la commande en cours.

3) Paiement en espèces:

Pour des raisons de sécurité, nos livreurs n’ont pas plus de 10€ de monnaie sur eux. Merci de faire une demande écrite (lors de votre commande dans la partie “commentaires”) ou bien par téléphone au 04.91.768.590 pour plus de monnaie.

4) Paiement en chèque:

En vue de la recrudesence de chèque impayé, la paiement par chèque peut être refusé, ou accepté sur présentation d’une pièce d’identité. Votre restaurant référant est le seul à décider de l’acceptation, ou non, d’un paiement par chèque.

5) Paiement en ticket restaurant (extrait du règlement C.R.T.):

Lors d’un réglement à la livraison par Ticket Restaurant, le livreur ne pourra pas accepter plus de 2 titres, et aucun rendu de monnaie n’est possible dessus (réglement imposé par la Centrale de Réglement des Titres).
Les Tickets Restaurants ne sont pas acceptés les dimanches et jours fériés, sauf mention contraire inscrite dessus.
Dans le cas ou un complément de réglement doit être fait, vous pourrez utiliser la carte bleue à livraison (disponibilité selon les restaurants), ou un chèque (voir conditions ci-dessus) ou des espèces.

6) Paiement par Paypal:

Toute commande réglée par Paypal avec un compte non vérifié, ou non éligible à la Protection des Marchands, sera automatiquement remboursée par Love Sushi, et la commande sera annulée.
Dans le cas où Paypal nous informe que la transaction semble frauduleuse, la commande sera automatiquement remboursée et annulée par Love Sushi.

VI) DISPONIBILITE DES PRODUITS:

Love Sushi se réserve le droit de modifier la composition des produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements et à la saisonnalité des produits.
Love Sushi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les prix de ce catalogue sont affichés en TTC, en Euro, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

VII) ACCOMPAGNEMENTS:

Lors de chaque commande nous vous demandons d’indiquer les accompagnements que vous souhaitez (sauce soja salée / sucrée, gingembre, wasabi et nombre de paire de baguette). Ces derniers sont ajoutés gratuitement à votre commande, et dans la limite du raisonnable. Pour plus de sauces, nous vous invitons à consulter notre page dédiée.

VIII) RETOURS ET ECHANGES:

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Les photos sont non-contractuelles.

IX) VENTE D’ALCOOL:

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer vins et alcools avec modération.
Une pièce d’identité peut vous être demandé lors de la vente d’alcool, ou à la livraison.

X) CODE PROMOTION / BON DE REDUCTION:

L’ensemble des promotions sur nos réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, Google+ s’entendent pour une commande d’un montant minimum de 15€ TTC d’achat, à emporter ou en livraison (sauf mention contraire).
Pour fonctionner vous devez ajouter préalablement le produit à votre panier, puis entrer le code promotionnel lors de l’étape 1 du processus de commande dans le champ « Bons de réduction ».
Ces offres promotionnelles sont uniquement valables en commande par internet, et non cumulables avec d’autres offres en cours.

XI) INFORMATIONS LEGALES:

1) Propriété intellectuelle:

L’acheteur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits, leurs représentations ou désignations, Love Sushi demeurant propriétaire ou licenciée exclusif de tous ces droits.
Toute utilisation, de quelque manière que se soit par l’acheteur d’un des éléments visés ci-dessus est strictement interdite, sauf accord préalable et express.

2) Attribution de compétence et loi applicable:

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite, d’un commun accord, aux tribunaux de notre siège social, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instance ou de parties ou d’appel en garantie. La loi française régira les relations entre les parties.

3) Editeur du site:

SARL BF – LOVE SUSHI au capital de 500 € -Inscrite au R.C.S. de Marseille sous le n° 753 358 654
Domiciliée : 86 rue Emile Zola – 13009 Marseille – France

4) Hébergeur du site:

PlanetHoster.net – Paris – France

XII) CONFIDENTIALITE:

1) Collecte et utilisation des données clients:

Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement le service à la clientèle.
Nous utilisons ces informations pour traiter vos commandes, livrer les produits, procéder au paiement et communiquer avec vous sur vos besoins ; conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous ; mettre à votre disposition du contenu tel que les offres promotionnelles et recommander des produits qui pourraient vous intéresser.
Nous utilisons également ces informations pour améliorer nos boutiques, éviter ou détecter les fraudes ou abus sur notre site internet.
Certaines informations, comme votre nom, numéro de téléphone et adresse sont obligatoires pour que nous puissions vous offrir nos meilleurs services.

2) Disposition de la loi “Informatiques et libertés”:

Ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1657762.
Conformément à la loi relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », à tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous adressant un mail à contact@love-sushi.fr, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et l’adresse email liée à votre compte.
Suite à votre première commande, vous serez susceptible de recevoir des Newsletters. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien approprié.
Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres par SMS si vous avez renseigné le champ « téléphone » lors de votre inscription.
Sans opposition de votre part, Love sushi, pourra être amenée à communiquer, très ponctuellement, vos coordonnées à des partenaires commerciaux rigoureusement sélectionnés. Si vous ne souhaitez pas recevoir de mail, de courrier ou de SMS de notre part, ou si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient transmises à des sociétés extérieures, merci de nous le spécifier par courrier à Love Sushi – Service CNIL – 86, Rue Emile Zola – 13009 Marseille – France.

3) Utilisation des cookies:

L’hébergeur vous informe qu’un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent s’installer automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur le site www.love-sushi.fr. Ces cookies permettent notamment à l’hébergeur d’assurer le bon fonctionnement des chaînes de navigation globale de commande, mais également de personnaliser votre accès à notre site Internet.
Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur le site www.love-sushi.fr, à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation terminée.

4) Mise en place du réglement RGPD:

Les principales nouveautés introduites par le RGPD sont l’apparition de nouveaux droits, et notamment le droit à la portabilité, à la limitation du traitement et à l’oubli.

Le droit à la portabilité veut que tout individu puisse récupérer toutes les données le concernant auprès de n’importe quel organisme pour les réutiliser comme bon lui semble.

Le droit à la limitation du traitement permet à une personne physique d’exiger la limitation du traitement de ses données. En faisant jouer ce droit, la personne physique contraint l’entreprise à stocker ses données sans les utiliser. Ce droit ne peut se faire valoir que si le traitement est illicite et/ou si les informations récoltées sont inexactes.

Le droit à l’oubli, lui offre à tout individu la possibilité d’obtenir l’effacement de toutes les données le concernant auprès d’un organisme. Par retrait du consentement, par injustification des données récoltées, opposition au traitement, etc…

Dans un soucis de transparence Love Sushi se tient à votre disposition pour vous indiquez l’ensemble des données collectées lors de votre visite sur nos sites internet ainsi que la création de compte. A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous adressant un mail à contact@love-sushi.fr .

XIII) DROITS D’AUTEUR:

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, des photos et de tout autre élément constitutif au site www.love-sushi.fr, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.